Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDATION BERNARD PICASSO
RUIZ-PICASSO Bernard

Numéro de dépôt :
96631886
Date de dépôt :
27/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2016

Présentation de la marque FONDATION BERNARD PICASSO

Déposée le 27 juin 1996 par RUIZ-PICASSO Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION BERNARD PICASSO »

Le déposant est RUIZ-PICASSO Bernard domicilié(e) 1, avenue du Maréchal Maunoury,75016 PARIS (dossier no 2305344) - 75016 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER INTERNATIONAL domicilié(e) 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2305344) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONDATION BERNARD PICASSO est expirée depuis le 27 juin 2016.

RUIZ-PICASSO Bernard a également déposé les autres marques suivantes : BOISGELOUP


RUIZ-PICASSO Bernard - 1, avenue du Maréchal Maunoury,75016 PARIS (dossier no 2305344) - 75016 - France


LERNER INTERNATIONAL - 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2305344) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2006 n°2305344 - Publication au BOPI 2006-01-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-49

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

Divertissements radiophoniques, télévisés, cinématographiques, organisation d'attractions et de spectacles, montage de programmes radiophoniques et de télévision, prêt de livres, représentations théâtrales, organisation de concours; tous ces services à buts culturel, éducatif et humanitaire